JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 1996,
la régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre culturel français de Moscou est supprimée.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 janvier 1996,

la régie d'avances et de recettes instituée auprès du centre culturel français de Moscou est supprimée.