JORF n°20 du 24 janvier 1995

Arrêté du 11 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 21 mars 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 1995.