Arrêté du 11 janvier 1990

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1990

L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.

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cite  Arrêté 1966-03-29

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