En vigueur depuis le 30 janvier 1990
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 1990
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1990
L'arrêté du 29 mars 1966 relatif au nombre des membres du Centre national des bureaux régionaux de fret est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 30 janvier 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1966-03-29