Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence de M. Leyrit
Résumé En cas d'absence de M. Leyrit, certains responsables peuvent signer des actes non réglementaires au nom du ministre.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Ministère
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous contrats, marchés et conventions, à M. Bernard Seligmann, chef de service, à Mme Annick Guerber Le Gall et à M. Alain Fayard, sous-directeurs.
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