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Arrêté du 11 janvier 1990

MODIFIANT L'ARRETE DU 12-02-1986 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DES PRODUITS DIVERS,EN PARTICULIER DES CREANCES DE L'ETAT ETRANGERES A L'IMPOT ET DU DOMAINE

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MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MISSIONS DU REP DANS LES TRESORERIES GENERALES.

APPLICATION DES ART. 80,81,82,83,84,85,86,87,88,89,90,91,92,93,94 ET 95 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962.

Arrêté du 11 janvier 1990