Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1989 susvisé, les taux de 1035 F et 258 F sont remplacés respectivement par les taux de 1118 F et 278 F.
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JORF n°16 du 19 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1989 susvisé, les taux de 1035 F et 258 F sont remplacés respectivement par les taux de 1118 F et 278 F.