Arrêté du 11 février 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 16 février 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer au début de l'année 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 2025

Source : Légifrance