Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2025 et le publier.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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