Arrêté du 11 février 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé. Le directeur de l'institution des invalides doit faire appliquer l'arrêté à partir du 1er janvier 2025 et le publier.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2025

Source : Légifrance