JORF n°0042 du 19 février 2022

Arrêté du 11 février 2022

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 modifié portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles fonctions au sein d'un ministère

Résumé Le ministère a maintenant deux nouveaux postes importants : un pour la communication et un pour les relations avec l'Union européenne.

Après le f du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« g. Le directeur de la communication et de la presse, porte-parole du ministère ; »
« h. Le directeur de l'Union européenne. »

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 février 2022.

Jean-Yves Le Drian