Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 février 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois éligibles pour une indemnité de mobilité, applicable dès le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. La liste des emplois donnant droit à une indemnité temporaire de mobilité a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 18 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 11 février 2022 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 20 janvier de la même année.

Fait le 11 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-B. Albertini

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 11 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe