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Arrêté du 11 février 2022

JORF n°0037 du 13 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en fin de fonctions de chef de service adjoint au directeur des services judiciaires

Résumé Frédéric CHASTENET de GÉRY ne sera plus chef de service adjoint au ministère de la justice à partir du 7 mars 2022, comme il l'a demandé.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, de M. Frédéric CHASTENET de GÉRY, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 7 mars 2022.

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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, de M. Frédéric CHASTENET de GÉRY, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 7 mars 2022.