JORF n°0047 du 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires à Montval-sur-Loir

Résumé Un notaire a quitté son poste, son cabinet a fermé et un nouveau cabinet a été nommé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021 :
Le retrait de M. DALMONT (Christophe, Roger, Jérôme), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), est accepté.
Par suite du retrait de M. DALMONT (Christophe, Roger, Jérôme), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », est dissoute.
La société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), est nommée notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE ».
Il est mis fin aux fonctions de M. MALEVAL (Jean-Christophe, André) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe).
M. MALEVAL (Jean-Christophe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2021 :

Le retrait de M. DALMONT (Christophe, Roger, Jérôme), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), est accepté.

Par suite du retrait de M. DALMONT (Christophe, Roger, Jérôme), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE », est dissoute.

La société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), est nommée notaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHRISTOPHE DALMONT NOTAIRE ».

Il est mis fin aux fonctions de M. MALEVAL (Jean-Christophe, André) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe).

M. MALEVAL (Jean-Christophe, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « JEAN-CHRISTOPHE MALEVAL ET MICHAEL LECOQ, NOTAIRES ASSOCIES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Montval-sur-Loir (Sarthe), en vertu du présent arrêté.