JORF n°0041 du 18 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 17 juin 2019, publié au Journal officiel du 25 juin 2019 (NOR : MICC1916553A), et par l'arrêté d'insaisissabilité du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 29 octobre 2019 (NOR : MICC1930846A), relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « BIEN DANS SES POMPES ? LA CHAUSSURE, LA MARCHE ET LA DÉMARCHE » (« MARCHE ET DÉMARCHE. UNE HISTOIRE DE LA CHAUSSURE ») organisée et présentée au musée des Arts décoratifs, Paris, du 6 novembre 2019 au 22 mars 2020, sont prorogées jusqu'au 23 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 11 février 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 17 juin 2019, publié au Journal officiel du 25 juin 2019 (NOR : MICC1916553A), et par l'arrêté d'insaisissabilité du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 29 octobre 2019 (NOR : MICC1930846A), relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « BIEN DANS SES POMPES ? LA CHAUSSURE, LA MARCHE ET LA DÉMARCHE » (« MARCHE ET DÉMARCHE. UNE HISTOIRE DE LA CHAUSSURE ») organisée et présentée au musée des Arts décoratifs, Paris, du 6 novembre 2019 au 22 mars 2020, sont prorogées jusqu'au 23 avril 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.