JORF n°0041 du 18 février 2020

Article 1

Article 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Raphaël Yven, directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.


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Version 1

Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Raphaël Yven, directeur d'hôpital, directeur de cabinet de la directrice générale de l'offre de soins.