Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juin 2007 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 juin 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe II b, Art. Annexe III a, Art. Annexe IV > >
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15 abrogés