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Arrêté du 11 février 2016

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour la société Joul

Résumé. La société Joul a le droit de vendre de l'électricité, mais elle doit respecter certaines règles.

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Autorisation d'achat pour revente d'électricité accordée à la société Joul

Résumé. La société Joul obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux, sous certaines conditions légales.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 11 février 2016, la société Joul, dont le siège social est situé 55, rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 11 février 2016