JORF n°0042 du 19 février 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2014, M. Pierre, Paul, Henri Spirito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1987 auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 février 2014, M. Pierre, Paul, Henri Spirito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juin 1987 auprès de la société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.