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Arrêté du 11 février 2013

abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le métier d'opérateur vidéo

Résumé. Un arrêté de 2003 sur le métier d'opérateur vidéo est supprimé à partir de fin 2013, et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo, prorogé par l'arrêté du 12 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Suppression d'un arrêté sur le métier d'opérateur vidéo

Résumé. Un arrêté de 2003 sur le métier d'opérateur vidéo est supprimé à partir de fin 2013.

L'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur (trice) de prise de vue vidéo est abrogé à compter du 24 décembre 2013.

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2