Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2011, la société Vectura Archivage est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule de conservation dite « cellule C » de son site de Portet-sur-Garonne (5, avenue de la Saudrune, zone d'activité du Bois Vert, 31120 Portet-sur-Garonne).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 février 2011.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.