Délégation permanente est donnée à M. François-Xavier Selleret, directeur adjoint du cabinet, chef du pôle santé, et à M. Franck Morel, directeur adjoint du cabinet, chef du pôle travail-emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.