Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2010, les droits d'auteur de Mme Irène Némirovsky sont prorogés dans les conditions prévues à l'article L. 123-10 du code de la propriété intellectuelle.
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JORF n°0047 du 25 février 2010
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 février 2010, les droits d'auteur de Mme Irène Némirovsky sont prorogés dans les conditions prévues à l'article L. 123-10 du code de la propriété intellectuelle.