JORF n°0038 du 14 février 2010

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2010 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols en ce qui concerne le département de l'Aube pour la commune de Villacerf pour la période de mai 2008 à juin 2008.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2010 sont annulées, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols en ce qui concerne le département de l'Aube pour la commune de Villacerf pour la période de mai 2008 à juin 2008.