Arrêté du 11 février 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la Commission nationale dans la cotation des bovins

Résumé. La Commission nationale des cotations des bovins surveille le travail des commissions locales et fixe les prix nationaux pour les bovins.

La Commission nationale des cotations des bovins est compétente pour évaluer le fonctionnement des commissions interdépartementales et l'établissement de la cotation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Source : Légifrance