Arrêté du 11 février 2008

Article 9

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Article 9

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à :
M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Philippe Delande, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement, à compter du 1er avril 2008 ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiment au SNAI ;
M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Francis Adrover, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Taverny ;
M. Jean-Pierre Morand, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle de Villacoublay ;
M. Olivier Duguay, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay ;
M. Michel Negron, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Brétigny-sur-Orge ;
M. Daniel Avril, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle d'Orly - Athis-Mons ;
M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Paris-Le Bourget.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, chef de l'antenne Atlantique ;
M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne Méditerranée ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique ;
Mme Isabelle Salhi, attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation.

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Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. Un arrêté du 11 février 2008 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes, marchés publics et décisions au nom du ministre des transports, selon leurs attributions et dans les limites de montants spécifiques.

I. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à :
M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Philippe Delande, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement, à compter du 1er avril 2008 ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiment au SNAI ;
M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Francis Adrover, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Taverny ;
M. Jean-Pierre Morand, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle de Villacoublay ;
M. Olivier Duguay, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay ;
M. Michel Negron, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Brétigny-sur-Orge ;
M. Daniel Avril, personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle d'Orly - Athis-Mons ;
M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Paris-Le Bourget.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de l'article 28 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, chef de l'antenne Atlantique ;
M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne Méditerranée ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique ;
Mme Isabelle Salhi, attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation.

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