JORF n°41 du 18 février 2005

Article 1

Article 1

Mlle Ingrid Mareschal, chargée de mission pour les activités législatives, est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.


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Version 1

Mlle Ingrid Mareschal, chargée de mission pour les activités législatives, est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.