JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Article 1

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Eliane Kozar, administratrice civile, par M, Gérard Péhaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divionnaire des travaux publics de l'Etat, et par M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels, par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale.
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, MM. Gérard Péhaut, Philippe Clémandot et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Péhaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, et par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar et de M. Jean-Michel Gessner, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar. »


Historique des versions

Version 1

Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Eliane Kozar, administratrice civile, par M, Gérard Péhaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divionnaire des travaux publics de l'Etat, et par M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels, par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale.

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, MM. Gérard Péhaut, Philippe Clémandot et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Péhaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, et par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar et de M. Jean-Michel Gessner, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar. »