JORF n°45 du 23 février 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 9 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 9 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.