JORF n°47 du 25 février 2005

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la rubrique : « A. - Prothèses de sein », dans la partie « Nomenclature et tarifs », est ajouté le produit suivant comme suit :


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, après la rubrique : « A. - Prothèses de sein », dans la partie « Nomenclature et tarifs », est ajouté le produit suivant comme suit :