JORF n°45 du 23 février 2005

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », après le code 101C05.33, est ajoutée la rubrique « Société Pari » comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1, dans la rubrique « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire », après le code 101C05.33, est ajoutée la rubrique « Société Pari » comme suit :