Arrêté du 11 février 2004

Article 1

Créé le 18 février 2004

Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Elles sont classées par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
(tableau non reproduit).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 février 2004