Les ordonnances de paiement émises par le ministère de l'outre-mer sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2003.
Arrêté du 11 février 2004
Article 1
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Les ordonnances de paiement émises par le ministère de l'outre-mer sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2003.