JORF n°43 du 20 février 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo est abrogé.