Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
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JORF n°50 du 28 février 2003
Article 4
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Version 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la direction générale de la création artistique.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003
Le secrétariat de la commission est assuré par le département des enseignements de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques.