JORF n°50 du 28 février 2003

Article 3

Article 3

La commission comprend dix membres :

a) Cinq membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

-un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;

b) Cinq membres nommés par le directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.


Historique des versions

Version 3

La commission comprend dix membres :

a) Cinq membres de droit :

-le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

-un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;

b) Cinq membres nommés par le directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

La commission comprend dix membres :

a) Cinq membres de droit :

- le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ;

-un représentant du Centre national de la cinématographie ;

- un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la direction générale de la création artistique ;

-le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la direction générale de la création artistique ;

b) Cinq membres nommés par le directeur général de la création artistique, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 février 2003

La commission comprend dix membres :

a) Cinq membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;

- un représentant du Centre national de la cinématographie ;

- un représentant du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;

- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique à la délégation aux arts plastiques ;

- le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de la création artistique de la délégation aux arts plastiques ;

b) Cinq membres nommés par le délégué aux arts plastiques, en raison de leur compétence dans les domaines concernés. Leur mandat est de deux ans non renouvelable.