L'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier est abrogé à compter du 31 décembre 2002.
Arrêté du 11 février 2003
Article 7
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L'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier est abrogé à compter du 31 décembre 2002.