JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2000 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 12 février 2003.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2000 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 12 février 2003.