JORF n°46 du 24 février 1999

Arrêté du 11 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1999, la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixée par arrêté du 30 octobre 1996 est modifiée comme suit :

Ajouter : « M. Joseph-Rose (Marcel) » ; supprimer : « M. Felger (Roland) ».

LA LISTE DES COORDINATEURS PEDAGOGIQUES DE L'EXAMEN DU BREVET POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE FIXE PAR L'ARRETE DE 1996 SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:

AJOUTER "M. JOSEPH-ROSE MARCEL",SUPPRIMER "M. FELGER ROLAND".