JORF n°46 du 24 février 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1999, la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixée par arrêté du 30 octobre 1996 est modifiée comme suit :

Ajouter : « M. Joseph-Rose (Marcel) » ; supprimer : « M. Felger (Roland) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 1999, la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière fixée par arrêté du 30 octobre 1996 est modifiée comme suit :

Ajouter : « M. Joseph-Rose (Marcel) » ; supprimer : « M. Felger (Roland) ».