JORF n°43 du 20 février 1998

Arrêté du 11 février 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 27 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1998.