JORF n°43 du 20 février 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 27 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1998.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des préposés sanitaires des services vétérinaires est fixée au 27 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1998.