JORF n°54 du 5 mars 1998

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc. Ce poste comptable est rattaché à la Trésorerie générale pour l'étranger.


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Version 1

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc. Ce poste comptable est rattaché à la Trésorerie générale pour l'étranger.