JORF n°54 du 5 mars 1998

Art. 1er. - Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie générale auprès de l'ambassade de France au Maroc est supprimée.