Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 1998

portant nomination au Conseil de la concurrence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1998, Mme Bleys (Dominique) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 2 février 1998.

MME. BLEYS DOMINIQUE EST NOMMEE RAPPORTEUR PERMANENT A COMPTER DU 02-02-1998.

Arrêté du 11 février 1998