Arrêté du 11 février 1994

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 août 1999

Créé le 11 mars 1994 · Abrogé le 15 août 1999

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 1999

En vigueur du vendredi 11 mars 1994 au samedi 14 août 1999

Source : Légifrance