a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 11 février 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1987 modifié relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime,
Créé le 11 mars 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI