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Arrêté du 6 avril 1987

L'ADMISSION EN 1ERE ANNEE DU CYCLE DE FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME S'EFFECTUE PAR VOIE DE CONCOURS NATIONAL ORGANISE CHAQUE ANNEE AU MOIS DE MAI.

CONDITIONS D'ADMISSION SUR CONCOURS ET SUR TITRES.

NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES ECRITES,D'APPLICATION ET ORALES.

CONDITIONS D'OBTENTION SUR EXAMEN,DU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME,AINSI QUE DU DIPLOME DE CAPITAINE DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME.

ABROGATION DES ARRETES DES 21-01-1970,18-04-1974,22-07-1985 (TEXTE NON PUBLIE) ET 11-02-1977.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.

Arrêté du 6 avril 1987

Modifié parArrêté du 27 octobre 1988Arrêté du 1 décembre 1988ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE