Abrogé19 août 1999
Créé le 26 février 1994 · En vigueur du 5 avril 1995 au 18 août 1999
Arrêté du 11 février 1994
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-02-11 art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 août 1999
En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au mercredi 18 août 1999
Les attestations de participation au cours visé à l'…
article 2…
(d) sont délivrées par le directeur de l'établissement scolaire maritime…
Les attestations de participation au stage ⏺ visé à l'
article 2…
(e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage.…
En vigueur du samedi 26 février 1994 au mardi 4 avril 1995
Les attestations de participation au cours visé à l'
article 2
(d) sont délivrées par le directeur de l'établissement scolaire maritime concerné.
Les attestations de participation au stage embarqué visé à l'
article 2
(e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage.