Arrête:
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JORF n°38 du 14 février 1992
Arrêté du 11 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Kessedjian, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
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Art. 2. - M. Daniel Bernard est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD KESSEDJIAN,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET.
NOMINATION DE M. (DANIEL) BERNARD,EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 11 février 1992.
ROLAND DUMAS