Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, les dispositions de l'accord du 10 octobre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) complétant l'accord du 12 novembre 1987 relatif à la formation des salariés des cabinets d'architectes.
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