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Arrêté du 11 février 1991

Article 6

Abrogé3 novembre 1998

Créé le 9 mars 1991

Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés et le directeur du personnel et des services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au lundi 2 novembre 1998